Ancrage dans les eaux françaises
Mouillage dans les eaux françaises | Nouvelle réglementation
Antibes, le 20 juin 2022 – Jeudi dernier, la Préfecture maritime a publié un nouvel arrêté réglementant la durée d'amarrage des navires dans les eaux territoriales françaises de la Méditerranée.
La réglementation
Conformément à la réglementation en vigueur (art. 3) :
– Tous les yachts de plus de 80 mètres doivent demander une autorisation de mouillage auprès du CROSS. Ces autorisations sont accordées pour des périodes de 24 heures, renouvelables.
– Tous les yachts dépassant 45 mètres mais inférieurs à 80 mètres sont tenus de déclarer leurs intentions de mouillage.
L’art. 4 introduit la nouvelle réglementation :
Les articles 4.1 et 4.2 indiquent que les yachts de moins de 45 mètres ne sont pas tenus de demander des autorisations ni de déclarer leurs intentions de mouillage.
Ils peuvent mouiller jusqu'à 72 heures, renouvelables. Ils doivent assurer une veille appropriée.
Ce qui devrait être l’article 4.3 (il y a deux articles 4.2 – c’est évidemment une erreur de frappe) introduit la question vraiment importante :
« La durée du mouillage peut être réduite par les autorités maritimes pour des raisons liées à la sécurité maritime, au trafic ou à la protection de l’environnement ».
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