Campagne d'inspection sur la STCW
Les autorités membres des mémorandums d'accord de Tokyo et de Paris sur le contrôle par l'État du port lanceront une campagne d'inspection concentrée (CIC) conjointe sur la STCW.
La campagne sur la STCW vise à confirmer que :
- le nombre de marins servant à bord et leurs brevets sont conformes aux dispositions pertinentes de la Convention et du Code STCW et aux exigences applicables en matière d'effectifs de sécurité telles que déterminées par l'administration de l'État du pavillon ;
- tous les marins servant à bord, qui doivent être certifiés conformément à la Convention STCW, détenir un certificat approprié ou une dispense valide, ou fournir une preuve documentaire qu'une demande d'approbation a été soumise à l'administration de l'État du pavillon ;
- les marins à bord sont titulaires d’un certificat médical valide comme l’exige la Convention STCW ;
- les horaires de veille et les heures de repos indiquent la conformité aux exigences de la Convention et du Code STCW ;
Le CIC contribuera à sensibiliser les armateurs, les exploitants et les équipages aux exigences spécifiques de la Convention et du Code STCW.
Cette campagne se déroulera sur trois mois, du 1er septembre 2022 au 30 novembre 2022. Les inspections du CIC s'appliqueront à tous les navires et seront menées conjointement avec l'inspection régulière du contrôle par l'État du port.
Un navire ne sera soumis qu'à une seule inspection au titre du présent CIC pendant la durée de la campagne.
Les agents de contrôle de l'État du port (PSCO) utiliseront une liste de questions prédéfinies lors du CIC. Si des anomalies sont constatées, les mesures prises par l'État du port peuvent aller de la constatation d'une anomalie et l'obligation pour le capitaine d'y remédier dans un délai déterminé à l'immobilisation du navire jusqu'à la correction des anomalies justifiant l'immobilisation.
Les résultats de la campagne seront analysés et les conclusions seront présentées aux organes directeurs des deux protocoles d’accord.
Toujours pas sûr?
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